23.06.2007 / INDUSTRIE ET éNERGIE VINGT DEUXIEME RAPPORT ANNUEL
Le secteur du thermalisme
La Tunisie dispose d’un riche potentiel de ressources en eaux minérales, estimé à 90 points d’eau de sources naturelles jaillissantes ou de forage. Les eaux minérales sont soit des eaux chaudes exploitées par les bains ou les stations thermales offrant des prestations sanitaires de prévention et de traitement ou des eaux froides valorisées, par le moyen du conditionnement et de mise en bouteille et leur commercialisation en tant qu’eaux minérales propres à la consommation. A fin 2006, l’exploitation thermale a touché 47 points d’eau d’un débit global annuel équivalent à 42 millions de m3 sur une capacité totale disponible de 89 millions de m3, soit un taux d’exploitation qui ne dépasse pas 48%.
L’Office du Thermalisme, placé sous la tutelle du Ministère du tourisme, constitue le principal opérateur devant assurer la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans ledit secteur. Il est chargé, notamment, d’élaborer les études techniques, économiques et financières et de suggérer les mesures nécessaires pour le développement du secteur et ce, outre le contrôle qu’il est appelé à exercer conjointement avec le Ministère de la Santé Publique, sur les établissements opérant dans ce secteur.
Le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques assure également un rôle important dans ce secteur étant donné qu'il est chargé de proposer les projets de décrets d’octroi des concessions d’exploitation des sources minérales et thermales et de délimiter les zones de protection et de maintenance des sources d’eau minérale.
Les travaux entrepris par la Cour dans ce domaine ont concerné principalement la période du Xème Plan de développement allant de 2002 au mois de juin 2006.
1- Promotion du secteur du thermalisme
Le Xème Plan de développement a souligné la nécessité d’intensifier les études relatives aux points d’eaux chaudes, de manière à mettre à la disposition des investisseurs, les données nécessaires à la réalisation de projets dans ce secteur. Il a été constaté, cependant, que près de 45% des sources d’eaux chaudes n’ont été concernées par aucune étude technique et que le débit de 37% d’entre elles n’a pas été mesuré.
Par ailleurs, le cadre juridique régissant les stations thermales n’a défini ni les critères devant servir de référence pour la classification des établissements exerçant dans le secteur, ni les compétences professionnelles requises pour l’exercice des diverses activités de soins.
Il a été relevé, également, une certaine lenteur et complexité des procédures de création des stations thermales, ce qui n’est pas de nature à impulser le niveau des investissements dans le secteur.
De plus, les difficultés ayant marqué l’action de privatisation de la station de Korbous et la modestie des ressources affectées à la mise à niveau de la station de Jebel El Ouest ont été à l’origine du recul du niveau de qualité des prestations servies par ces unités. De même, l'inadéquation du tarif appliqué par la station de Hammam Bourguiba, avec les taux de prise en charge par les Caisses de sécurité sociale, ne motive pas les assurés sociaux pour profiter des prestations de ladite station.
L’utilisation effective des capacités de production offertes au sein des unités de conditionnement d’eau minérale s'est limitée, en 2005, à trois heures par jour. En outre, des disparités ont été constatées au niveau des coûts d’installation des chaînes de production de ces différentes unités de conditionnement d’eau minérale, ce qui est de nature à entraver l’utilisation optimale des capacités installées et la compression des coûts de production.
De même, et à fin juin 2006, aucune unité de conditionnement relevant du secteur n’a adopté de système qualité relatif à la sécurité alimentaire. Il a été constaté des cas de non fonctionnalité des laboratoires internes aux unités, voire l’inexistence même de tels laboratoires.
De nombreux cas de non respect de la réglementation régissant le secteur ont été observés. Il s'agit, notamment, des modifications introduites par les entités au niveau de leurs chaînes de production, sans l’accord préalable de l’Office du Thermalisme, voire à son insu, du défaut de mise à jour des fiches de produits, de l’inobservation des procédés de l’étude médicale attestant les vertus thérapeutiques mentionnées sur la fiche de produit et du défaut d’obtention du certificat portant attestation de validité sanitaire des matières d’emballage. Cet état de fait a affecté, dans certains cas, la qualité du produit final ou entraîné, dans d'autres, la modification de sa composition ou la non conformité du produit aux caractéristiques affichées.
Il convient de signaler par ailleurs que le cadre légal régissant le secteur des eaux minérales conditionnées ne s’est pas attardé sur les conditions devant être observées lors du transport et du stockage des eaux minérales, pour éviter d’exposer ces produits à la pollution et à la multiplication des microbes et pour les soustraire aux risques de pertes et d’avaries.
2- Gestion des sources d’eau minérale
Il a été constaté que, contrairement aux dispositions du Code des eaux, 70 % des points d’eau froide et 100 % des points d’eau chaude sont exploités sans concession, celle-ci devant être accordée par décret.
Sur un autre plan, aucun arrêté de délimitation des zones de protection des sources ou des forages exploités, n’a été pris à fin 2006. Il a été également constaté que 39% des sources et des forages, exploités en vertu d’autorisations, n’ont pas fait l’objet d’études hydrogéologiques préalables, ce qui pourrait se répercuter sur la qualité des eaux minérales.
3- Contrôle de la qualité des eaux minérales
L’Office du Thermalisme et la Direction de la protection de l’hygiène, de la santé et de l’environnement relevant du Ministère de la Santé Publique veillent au contrôle des unités de conditionnement, des stations thermales et des bains à vocation thermale. La coordination insuffisante entre ces structures et le nombre réduit de visites de terrain effectuées par l’Office, outre la disparité des actions de contrôle au niveau des différentes directions régionales de la Santé Publique, constituent les principales faiblesses qui entachent le système de contrôle du secteur du thermalisme.